CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Informations sur l'entreprise

Nom de l’entreprise : Kleanityx (AZNAR Kévin)
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 94818177100023
Adresse : 25 Ter,chemin Arthur Rimbaud 97438 Sainte-Marie
Téléphone : 0693476323
Email : kevinaznar39@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Kleanityx dans le domaine du nettoyage professionnel ou particulier.

Toute demande de devis via le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Demande de devis

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Le devis est envoyé par e-mail après analyse de la demande.

La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client (signature, e-mail ou accord explicite) et fixation d’une date d’intervention.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des conditions spécifiques du chantier (ex. : accès difficile, état de saleté exceptionnel...).

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, généralement :

• Paiement comptant à la fin de la prestation

• Moyens acceptés : [virement bancaire, chèque, espèces]

Aucun acompte n’est exigé sauf mention contraire dans le devis.

6. Délai et report

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Le prestataire s’engage à informer le client en cas de modification ou d’imprévu.

Le client peut annuler ou reporter une intervention au moins 48h à l’avance. Au-delà, des frais peuvent être facturés à hauteur de 10% du montant du devis.

7. Responsabilité

Kleanityx s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Détérioration liée à un défaut non visible ou préexistant

• Mauvais usage des locaux par le client

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la prestation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du prestataire.